Conditions de service — Somnella

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Périmètre. Les présentes Conditions de service régissent votre accès au site somnella.fr et son utilisation. Les conditions applicables à l'achat de nos produits (commande, prix, paiement, livraison, rétractation, garanties) figurent dans nos Conditions de vente, qui prévalent en cas de contradiction avec le présent document sur tout ce qui concerne la vente.

APERÇU

Bienvenue chez Somnella ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Somnella. Somnella exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Somnella est spécialisée dans la vente de coussins ergonomiques et d'accessoires de literie et de bien-être, et utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nos produits sont destinés à un usage domestique. Les indications relatives au confort, aux positions de sommeil recommandées et à l'entretien sont fournies à titre indicatif. Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical : en cas de douleurs persistantes ou de pathologie, consultez un professionnel de santé.

Il vous appartient de vérifier, avant tout achat, que les caractéristiques du produit (dimensions, matériaux, entretien) correspondent à vos besoins. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Somnella se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour un motif légitime et non discriminatoire. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Somnella. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement, ainsi qu'à votre droit de rétractation légal de 14 jours.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons à destination de l'Union européenne. Sauf mention contraire expresse, ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont affichés séparément avant la validation de la commande, ni les éventuels droits de douane ou frais d'importation pour les livraisons hors Union européenne.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations. Conformément à la législation applicable aux consommateurs de l'Union européenne, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du produit (ou lorsqu'un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, en prend possession). Si vous choisissez vous-même un transporteur qui ne nous est pas proposé, le risque vous est transféré dès la remise du produit à ce transporteur.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Somnella ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Somnella.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Somnella sont des marques de Somnella ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels, dans les limites permises par la loi.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Somnella est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Somnella. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Somnella.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable sur https://www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d'expérience ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions.

Avis clients. Les avis publiés sur le Site émanent de clients ayant effectivement acheté le produit concerné. Une invitation à déposer un avis est adressée par e-mail au client sept jours après la livraison de sa commande, via notre solution de collecte d'avis ; seuls les destinataires de cette invitation peuvent publier un avis. Ces modalités de vérification sont communiquées conformément aux articles L.111-7-2 et L.121-4 du Code de la consommation. Nous ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est négatif, et nous n'en modifions pas le contenu.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.

Il vous est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l'origine des Retours d'expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information manifestement erronée, et ce à tout moment et sans préavis. En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour ce motif, vous serez intégralement remboursé(e).

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Somnella, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de prétexte via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, ou pour un motif légitime. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. La résiliation de votre accès aux Services est sans effet sur les commandes déjà acceptées et payées, ni sur vos droits légaux au titre de celles-ci.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 — GARANTIES

Garanties légales. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, à savoir :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, d'obtenir sa réparation ou son remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Exclusions. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, d'un entretien inadapté (lavage non conforme aux consignes, exposition à l'humidité ou à une source de chaleur excessive), d'un choc, d'une tache, d'une modification du produit, ou de l'usure normale liée à l'utilisation.

Informations et Services. Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. La présente clause ne s'applique pas aux produits vendus, qui restent couverts par les garanties légales ci-dessus.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Somnella, nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation des Services.

La présente limitation ne s'applique pas et ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité : (i) en cas de dol ou de faute lourde de notre part ; (ii) en cas de dommage corporel ; (iii) au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés ; (iv) au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) ; ni (v) dans tous les autres cas où la loi n'autorise pas une telle limitation.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Somnella, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sous réserve que cela ne réduise pas les garanties dont vous bénéficiez.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de domicile.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec nous par une réclamation écrite. Somnella adhère au dispositif de médiation suivant :

CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@somnella.fr

Somnella, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — E-mail : support@somnella.fr — Téléphone : 06 58 90 92 74