Conditions de vente — Somnella

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Périmètre. Les présentes Conditions de vente régissent l'achat de nos produits (commande, prix, paiement, livraison, rétractation, garanties). Elles prévalent sur nos Conditions de service — qui encadrent l'accès au site et son utilisation — pour tout ce qui concerne la vente. Elles se complètent de notre Politique de retour et de remboursement et de notre Politique d'expédition.

Ce site web est exploité par Somnella. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Somnella.

Somnella est spécialisée dans la vente en ligne de coussins ergonomiques et d'accessoires de literie et de bien-être.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions.

Notre boutique est hébergée par Shopify International Limited.

SECTION 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service.

Une infraction ou une violation de l'une des Conditions pourra entraîner la résiliation de votre accès aux Services. Cette résiliation est sans effet sur les commandes déjà acceptées et payées, ni sur vos droits légaux au titre de celles-ci.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime et non discriminatoire (notamment suspicion de fraude, commande manifestement destinée à la revente, indisponibilité du produit, ou litige antérieur non résolu).

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu éditorial de ce site (guides, conseils, articles de blog) est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus complètes ou plus actuelles.

Les conseils relatifs au confort, aux positions de sommeil et au bien-être que nous publions sont donnés à titre indicatif. Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

La présente section ne s'applique pas aux informations précontractuelles relatives aux produits vendus (caractéristiques essentielles, prix, disponibilité, délais de livraison), pour lesquelles nous restons tenus des obligations d'information prévues par le Code de la consommation.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci, et une modification ultérieure du prix affiché sur le site est sans effet sur les commandes déjà passées.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment.

SECTION 5 — PRODUITS

Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits soient limitées et que leur retour ou leur échange soit assujetti à notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice de votre droit de rétractation légal de 14 jours.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil.

Usage. Nos produits sont destinés à un usage domestique. Les caractéristiques (dimensions, matériaux de la housse et de la mousse, consignes d'entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit. Il vous appartient de vérifier, avant tout achat, que ces caractéristiques correspondent à vos besoins.

Nature du produit. Nos coussins sont des produits de confort et de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation applicable et ne sauraient être présentés comme traitant, soignant ou guérissant une quelconque pathologie. En cas de douleurs persistantes, consultez un professionnel de santé.

Entretien. Le respect des consignes d'entretien figurant sur la fiche produit et sur l'étiquette (notamment les conditions de lavage de la housse) conditionne la durée de vie et la bonne tenue du produit. Un entretien non conforme peut faire perdre le bénéfice de la garantie commerciale éventuelle.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à une région géographique ou une juridiction donnée, ainsi que de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Nous restons tenus de la conformité des produits vendus au contrat, conformément à la Section 13 ci-dessous.

SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous pouvons, dans les limites de la loi, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en aviserons en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande, et nous vous rembourserons intégralement toute somme déjà versée.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte. Toute utilisation par vous de ces outils est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d'autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Avis clients. Les avis publiés sur le Site émanent de clients ayant effectivement acheté le produit concerné. Une invitation à déposer un avis est adressée par e-mail au client sept jours après la livraison de sa commande, via notre solution de collecte d'avis ; seuls les destinataires de cette invitation peuvent publier un avis, ce qui garantit le lien entre l'avis et un achat réel. Ces modalités de vérification sont communiquées conformément aux articles L.111-7-2 et L.121-4 du Code de la consommation. Toute modération est effectuée conformément à la réglementation applicable : nous ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est négatif, et nous n'en modifions pas le contenu. Les avis sont affichés par défaut du plus récent au plus ancien et restent consultables pendant une durée de deux ans à compter de leur publication.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et d'annuler des commandes si une information est manifestement erronée. En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour ce motif, vous serez intégralement remboursé(e) dans les meilleurs délais.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi applicable ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, ou recourir à des outils automatisés de collecte ou d'extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service.

SECTION 13 — GARANTIES

Garanties légales. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, à savoir :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, d'obtenir sa réparation ou son remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Exclusions. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

• d'un usage non conforme à la destination du produit ;
• d'un entretien inadapté (lavage non conforme aux consignes, exposition à l'humidité ou à une source de chaleur excessive) ;
• de taches, salissures ou odeurs consécutives à l'utilisation ;
• d'un choc, d'une déchirure ou d'une modification du produit ;
• de l'usure normale liée à l'utilisation.

Le Site. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Le Site est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». Cette clause concerne uniquement le fonctionnement du Site et ne s'applique pas aux produits vendus, qui restent couverts par les garanties légales ci-dessus.

SECTION 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Somnella, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, résultant de votre utilisation du Site.

La présente limitation ne s'applique pas et ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité : (i) en cas de dol ou de faute lourde de notre part ; (ii) en cas de dommage corporel ; (iii) au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés ; (iv) au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) ; ni (v) dans tous les autres cas où la loi n'autorise pas une telle limitation.

SECTION 15 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Somnella, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, quittes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 17 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Les présentes Conditions restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si vous manquez à une obligation des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord et vous interdire l'accès à nos Services. Cette résiliation est sans effet sur les commandes déjà acceptées et payées, ni sur vos droits légaux au titre de celles-ci.

SECTION 18 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 19 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de domicile.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec nous par une réclamation écrite. Somnella adhère au dispositif de médiation suivant :

CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 20 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

SECTION 21 — COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions de vente doit nous être envoyée à :

Somnella, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — E-mail : support@somnella.fr — Téléphone : 06 58 90 92 74